CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.artechcovering.com, édité par la société ARTECH COVERING SARL.

2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
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4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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6. Données personnelles
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7. Cookies
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8. Modification des CGU
ARTECH COVERING SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.